LOCATIONLOCATIONConditions générales de location
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve de nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
Pour toute annulation de réservation, les acomptes déjà versés restent acquis aux ATELIERS LUMIERE à titre de dédommagement forfaitaire.
Le retrait du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie accompagné du montant de la location, un bon de commande pour les sociétés ayant un compte ouvert dans nos livres.
Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat.
Toute restitution non justifiée après la date prévue, entrainera la responsabilité du client pour les préjudices subis par la société LES ATELIERS LUMIERE et sa clientèle.
Tout le matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif DES ATELIERS LUMIERE en vigueur valeur neuve. Les lampes restituées hors service seront facturées 70% de leur valeur neuve.
Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, LES ATELIERS LUMIERE se réservant le droit de modfier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de TVA appliqué est de 19,6% sur l’ensemble des services.
Le locataire en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux et jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel.
En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.
La responsabilité des ATELIERS LUMIERE ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise installation.
Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.
L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la nature.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Bordeaux sera le seul compétent.